Conditions générales de vente

WHEELS, DOGS & ART

Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables. L’entreprise WHEELS, DOGS AND ART peut être amenée à modifier certaines des dispositions ou à ajouter certaines clauses. Dans ce cas les nouvelles conditions générales de vente seront indiquées sur le site internet www.wheelsdogsandart.com. Toutes modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous considérons qu'en signant ce contrat ou en validant votre commande sur internet, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Période de rétractation :
Le client a sept jours pour se rétracter à partir de la date indiquée sur le présent contrat.

Obligation des parties :
- L’entreprise WHEELS, DOGS AND ART s’engage à la mise en œuvre de tous les moyens, de tous les supports et de toutes les techniques possibles pour obtenir les résultats optimaux. 

- Le client se doit de respecter les termes du contrat en étant présent aux heures de rendez-vous et de régler aux dates convenues les échéances inscrites. 

- Le client s’engage à réaliser les exercices demandés à fréquence quotidienne entre chaque séance en s’appuyant si-besoin sur les supports fournis ou disponibles en ligne. Tout manquement à ces 

conditions peut interrompre les prestations sans incidences sur la poursuite de la facturation dans son intégralité. 

Cas de rupture du contrat :
Peut intervenir une cessation des relations contractuelles entre les deux parties dans les cas suivants : 

- Décès du chien ou maladie grave. Sur justificatif vétérinaire et demande écrite la partie non-effectuée sera remboursée. 

- Non-paiement d’une échéance dans les termes convenus. 

- Non-respect des consignes de sécurité (remises au client à la signature) 

- D’autres cas susceptibles d’intervenir seront étudiés de manière ponctuelle, particulière et isolée. 

Absence / Annulation de séance :
Sont récupérables à la fin du contrat sans supplément de prix : 

- Les annulations ou absences en raison des congés du client et/ou d’entreprise WHEELS, DOGS AND ART. 

- Les annulations de la part du client et/ou d’entreprise WHEELS, DOGS AND ART. pour des raisons climatiques évidentes. 

- Toute absence d’entreprise WHEELS, DOGS AND ART ou du client si ce dernier prévient au minimum 24h à l’avance par téléphone, SMS ou email. 

A contrario, toute absence non-justifiée sera facturée et/ou prise en compte dans le forfait de formation. 

Assurances :
Pendant les cours d’éducation à domicile, vous êtes couverts par l’assurance de l’entreprise.  Pendant les cours éventuels à l’extérieur vous devez posséder votre propre couverture d’assurance. 

Les chiens catégorisés 1 & 2 doivent souscrire une assurance complémentaire et être parfaitement en règle selon la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008. 

Prix :
Les prix indiqués sur le site www.wheelsdogsandart.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. La remise dédiée aux chiens de refuge nécessite la présentation d’un justificatif. 

Matériel :
Pour différentes raisons du matériel pourra vous être prêté. Vous en êtes responsable et vous devrez le remettre dans l’état où vous l’avez reçu. Tout dommage effectué devra être remboursé.  Les éléments consommables (piles, recharges, etc.) sont à votre charge. 

Photographies :
En acceptant les termes relatifs aux photographies, j’autorise l’entreprise WHEELS, DOGS AND ART à utiliser les clichés de mon chien ou de ma chienne de manière professionnelle sur des documents papiers ou en ligne (site internet, réseaux sociaux, etc.) 

Règlement de l’entreprise WHEELS, DOGS AND ART :
- Le chien devra être parfaitement en règle suivant les lois françaises en vigueur. Le propriétaire en est seul responsable. 

- Du fait d’un travail en extérieur, les consignes devront être respectées à la lettre pour la sécurité de tous. 

- Le chien devra être identifié (tatouage ou puce électronique - Identification conforme à l'article L. 212-10 du Code Rural) et vacciné (maladie de carré, hépatite, leptospirose, parvovirose, toux de chenil). 

- Le chien devra être sorti préalablement au rendez-vous pour être en mesure de se mettre au travail dès le début de la séance. Ces séances seront variables en termes de durée de manière à s’adapter aux besoins du chien ou de la chienne. 

- Pour permettre la meilleure efficacité, du matériel sera parfois imposé. 

- Le chien sera tenu en laisse tant que l’éducateur n’aura pas autorisé de la lui retirer. 

- L’éducateur se réserve le droit d’utiliser tout lieu susceptible d’améliorer le comportement du chien ou de le mettre dans une situation souhaitée, ceci dans un rayon de 10 km du domicile du client. 

- Pendant le travail, tout dégât occasionné par le chien sera remboursé par l ‘entreprise WHEELS, DOGS AND ART sauf en cas de non-respect des consignes. 

- Aucune chienne ne sera accueillie en période de chaleurs. 

- Aucun coup ne sera toléré envers le chien ou la chienne. Aucune remarque désobligeante ne sera acceptée que ce soit envers l’animal, l’éducateur ou toute personne se trouvant à proximité. Il s’agit d’une cause sérieuse de rupture de contrat avec obligation de paiement intégral du montant. 

Site de vente en ligne :
A. Conditions d’acceptation des conditions générales de vente 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.wheelsdogsandart.com le client accepte les termes énoncés ci-dessous. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. Pour toute contestation le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de la société. 

B. Commande et contrat 

Pour une première commande, vous devez compléter le formulaire. Toute indication complémentaire quant au lieu de livraison est bienvenue. Avant de passer votre commande, vous pouvez vérifier toutes les informations (par ex. nom, adresse, mode de paiement et produits commandés) et d'effectuer des changements si nécessaire. 
L'offre est acceptée lorsque les marchandises que vous avez commandées sont prêtes à être livrées. Le contrat prend également effet lorsque les marchandises que vous avez commandées sont en cours de livraison. Nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande et nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur, pour n’importe quelle raison propre à la société. Le client peut commander par Internet à l’adresse www.wheelsdogsandart.com ou par email à l’adresse contact@wheelsdogsandart.com ou par téléphone au 0772888016. Dès lors qu’une commande est passée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les données enregistrées par l’entreprise WHEELS, DOGS AND ART constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients. Le mail envoyé au client avant chaque livraison fait office de preuve pour toute commande passée oralement. La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement au livreur. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse complète, Téléphone, Possibilité de laisser ou non le produit sous votre responsabilité, et lieu où le déposer. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise WHEELS, DOGS AND ART ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. 

C. Produits vendus 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont fabrique par JEANETTE LEITGEB, Direction Wheels, Dogs and Art, sous son propre responsabilité. L’entreprise Wheels, Dogs and Art dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme. Les informations affichées sont fournies par le fabricant. L’entreprise Wheels, Dogs and Art se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. Le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches du fournisseur. L’entreprise Wheels, Dogs and Art ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter 

d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, la responsabilité d’entreprise Wheels, Dogs and Art sera limitée au montant de la commande. 

D. Politique de prix 

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit. L’entreprise Wheels, Dogs and Art se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété d’ entreprise Wheels, Dogs and Art 

jusqu'au complet encaissement du prix. 

E. Livraison 

La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Si l'une des marchandises est en rupture de stock, le client sera immédiatement contacté. La préparation de votre commande et le délai d'acheminement moyen sont de 1h à 48 heures ouvrées (en tenant compte du samedi et du dimanche). Pour toute demande urgente nous contacter. Les commandes se remettent en mains propres, vous serez donc amené à préciser l’heure de livraison souhaitée et serez généralement contacté au préalable. Avec votre accord nous pouvons déposer le colis chez un voisin ou dans tout autre endroit que vous nous aurez indiqué. Dans ce cas la marchandise deviendra sous votre entière responsabilité et à aucun moment l’entreprise Wheels, Dogs and Art ne pourra être tenue responsable. La zone de livraison est définie comme suit : Zone A : gratuit pour 1 produit acheté. Zone B : gratuit pour 2 produits achetés. Zone 3 : gratuit pour 3 produits achetés. 

En cas d’exception, le taux kilométrique de 0,50€/km pourra être appliqué. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts. Nous nous déchargeons de notre obligation de livrer en cas de force majeure et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du livreur. 

F. Paiement, échéance, non-paiement 

Vous pouvez régler en numéraire ou par carte bancaire (Mastercard, Visa), et en espèce. Les chèques ne sont pas acceptés. En cas de retard de paiement ou de compte non approvisionné, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. 

G. Retour de produit 

En tant que client, vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours prévus par la loi (article L 121-16 du code de la consommation) pour nous retourner les articles sans avoir à vous justifier. Il vous suffit de nous contacter pour nous déposer le ou les produit(s) acheté(s). Vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone. Les frais de restitution de retour restent à votre charge. Pour l'adresse et la date de retour veuillez nous contacter et le prix d'achat de l'article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception. La valeur de l'article remboursé sera créditée sur votre carte de crédit. Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d'achat de l'article retourné. Vous êtes tenus de vérifier le produit lors de la livraison et de vous assurer qu’il corresponde à votre commande. En cas d’erreur de produit, nous nous engageons à le remplacer à nos frais, SAUF si ce dernier 

a été ouvert ou utilisé. 

H. Divers 
Lorsque vous visitez ce site, votre comportement de navigation est analysé et enregistré à des fins marketing par la technologie de Google Analytics. Les données concernées sont exclusivement anonymes et en aucun cas personnelles. Ces données sont collectées à l'aide d'un fichier texte (appelé "cookie") enregistré sur votre ordinateur. Google Analytics analyse votre comportement de navigation à l'aide d'un algorithme. Ces données ne peuvent en aucun cas servir à vous identifier personnellement en tant qu'internaute sur ces sites. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le but d'améliorer notre offre de services et de produits. Toute autre utilisation ou transmission à des tiers est exclue. Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de Wheels, Dogs and Art d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution et pour toute contestation le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de l’entreprise. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous 

n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison). 

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions de temps en temps, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. 

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